Rapport du Sénat sur l'érection de Valras en commune, 18 décembre 1930
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Source :
Sénat, impressions, 1930, n° 624
Collection :
Documents d’archives
Date :
18 décembre 1930
Lieu :
Valras-Plage
Occitanie
Description :
Rapport de M. Coucoureux, sénateur, au nom de la commission de l'administration générale, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés. La section de Valras est passée de 420 habitants en 1906 à 963 en 1926 ; elle est à 4 km de Sérignan ; la station a besoin de son autonomie financière. Elle a une école de quatre maîtres ; une souscription est ouverte pour un cimetière ; le budget prévoit 8 840 francs par an pour une mairie. Au verso, la page 2 et le début du projet de loi (articles 1 à 4).
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Non précisée
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Date :
7 novembre 2026
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